Présentation | Concernant l’aide à l’investissement, il peut s’agir par exemple d’acquisitions de matériels ou de logiciels à caractères techniques, d’aménagements spécifiques liés à l’exécution du savoir-faire de l’entreprise ou à l’assemblage de nouveaux outils. |
Exemples |
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Dépenses éligibles | devis des fournisseurs ou prestataires |
Taux de soutien maximal | 20% |
Régime juridique | Règlement général d’exemption par catégorie |
Exclusion | Les travaux d’aménagement non spécifiques (gros œuvre…), les travaux et fournitures d’entretien normal (éclairage et mobilier de bureau…), les développements logiciels ainsi que les abonnements à des licences ou espace de stockage ne sont pas éligibles. |
Présentation | Les coûts admissibles sont les coûts supplémentaires nécessaires pour augmenter le niveau de protection de l’environnement découlant des activités de l’entreprise, ou atteindre un niveau de protection de l’environnement supérieur aux normes communautaires. |
Exemples |
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Dépenses éligibles |
1- Si les coûts de l’investissement dans la protection de l’environnement peuvent être identifiés comme investissement distinct dans les coûts d’investissement totaux, ces coûts liés à la protection de l’environnement constituent les coûts admissibles, 2- Dans tous les autres cas, les coûts de l’investissement dans la protection de l’environnement sont déterminés par référence à un investissement similaire, moins respectueux de l’environnement, qui aurait été plausible en l’absence d’aide. La différence entre les coûts des deux investissements représente les coûts liés à la protection de l’environnement et constitue les coûts admissibles. |
Taux de soutien maximal | 60% |
Régime juridique | Règlement général d’exemption par catégorie |
Présentation | Votre projet d’investissement peut conduire à la création d’un ou plusieurs emploi(s) permanent(s) de type CDI. |
Exemples | technicien d’exploitation, monteur, ingénieur du son… |
Dépenses éligibles | Au maximum deux années de salaires et charges sociales des personnels dont le poste a été créé dans le cadre votre projet. |
Taux de soutien maximal | 20% |
Régime juridique | Règlement général d’exemption par catégorie |
Exclusion | Une même dépense de personnel ne peut faire l’objet simultanément d’une aide à la création de poste et d’une aide à un changement notable d’organisation ou de procédés, ou d’une aide à un nouveau produit ou nouveau service. Cette aide est nécessairement liée à un investissement significatif. Une augmentation nette du nombre de permanents de votre entreprise est constatée par rapport à la moyenne des douze mois précédents. |
Présentation | Dans le cadre de la réalisation de votre projet d’investissement ou de la finalisation d’un projet précédent, une partie du personnel de votre entreprise peut être amenée à augmenter son niveau de compétences ou à renouveler ses connaissances via une formation d’adaptation au poste de travail. |
Exemples |
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Dépenses éligibles | Salaire du formateur ou devis de l’organisme de formation et salaire des personnels formés et frais généraux afférents |
Taux de soutien maximal | 70% |
Régime juridique | Règlement général d’exemption par catégorie |
Exclusion | Les formations financées par l’AFDAS ne sont pas éligibles, à l’exception de celles labellisées par la plateforme des industries techniques : http://plateforme-itac.fr/ |
Présentation | L’investissement est l’occasion d’une réorganisation notable de l’entreprise ou d’une rupture dans ses méthodes de fabrication, par des méthodes organisationnelles ou des moyens de production qui n’étaient pas déjà utilisés dans l’entreprise. |
Exemple | Mise en place de stations de travail, accompagnée de l’achat d’un serveur mutualisé, permettant la suppression des transferts par support de stockage externe. |
Dépenses éligibles | Sont pris en compte pour le calcul du montant de ces aides :
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Taux de soutien maximal | 50% |
Régime juridique | Règlement général d’exemption par catégorie |
Exclusion | Il ne peut s’agir d’une évolution incrémentale de système(s) ou d’organisation(s) existant(s). |