| Présentation |
Votre projet peut nécessiter une phase préalable d’études environnementales directement liées à un investissement écologique (matériel, logiciel, travaux spécifiques). |
| Exemples |
- bilan carbone, thermique, électrique, calorifique…
- étude de dimensionnement liée à une virtualisation de serveurs,
- étude architecturale portant sur le choix d’une isolation thermique ou acoustique à vocation environnementale,
- étude portant sur le bilan énergétique d’un projecteur à faible consommation,
- étude préalable à la mise en place d’un recyclage et réemploi des déchets,
- étude préalable à la mise en place de dispositifs d’énergie produite à partir de sources renouvelables.
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| Dépenses éligibles |
Si cette étude est externalisée, sont pris en compte pour le calcul du montant de cette aide les devis des prestataires d’études ou de services de conseils.
Si cette étude est réalisée en interne, sont pris en compte pour le calcul du montant de ces aides :
- les salaires et charges sociales des chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui employés pour l’étude environnementale,
- des frais généraux forfaitaires correspondant à 20% des salaires et charges sociales tels que définis ci-dessus. Ces frais généraux représentent les frais de structure et d’encadrement nécessaires au projet.
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| Taux de soutien maximal |
60% |
| Régime juridique |
Règlement général d’exemption par catégorie |