Aide à l'investissement
de référence

Présentation Concernant l’aide à l’investissement, il peut s’agir par exemple d’acquisitions de matériels ou de logiciels à caractères techniques, d’aménagements spécifiques liés à l’exécution du savoir-faire de l’entreprise ou à l’assemblage de nouveaux outils.
Exemples
  • caméras, optiques, projecteurs, machinerie,
  • stations de montage,
  • microphones, consoles de mixage,
  • création d’un auditorium, suivi de chantier
  • alarme, sécurisation de site…
Dépenses éligibles devis des fournisseurs ou prestataires
Taux de soutien maximal 10%
Régime juridique Règlement général d’exemption par catégorie
Exclusion Les travaux d’aménagement non spécifiques (gros œuvre…), les travaux et fournitures d’entretien normal (éclairage et mobilier de bureau…), les développements logiciels ainsi que les abonnements à des licences ou espace de stockage ne sont pas éligibles.

Aide à l'investissement
écologique

Présentation Les coûts admissibles sont les coûts supplémentaires nécessaires pour augmenter le niveau de protection de l’environnement découlant des activités de l’entreprise, ou atteindre un niveau de protection de l’environnement supérieur aux normes communautaires.
Exemples
  • végétalisation, isolation thermique ou acoustique à vocation environnementale d’un espace technique de travail,
  • projecteur à faible consommation électrique pour une luminosité équivalente à un projecteur dit « classique »
  • virtualisation de serveurs permettant d’offrir les mêmes spécificités techniques de serveurs dit « classiques »
Dépenses éligibles 1- Si les coûts de l’investissement dans la protection de l’environnement peuvent être identifiés comme investissement distinct dans les coûts d’investissement totaux, ces coûts liés à la protection de l’environnement constituent les coûts admissibles,

2- Dans tous les autres cas, les coûts de l’investissement dans la protection de l’environnement sont déterminés par référence à un investissement similaire, moins respectueux de l’environnement, qui aurait été plausible en l’absence d’aide. La différence entre les coûts des deux investissements représente les coûts liés à la protection de l’environnement et constitue les coûts admissibles.
Taux de soutien maximal 50%
Régime juridique Règlement général d’exemption par catégorie

Aide à la création de poste

Présentation Votre projet d’investissement peut conduire à la création d’un ou plusieurs emploi(s) permanent(s) de type CDI.
Exemples technicien d’exploitation, monteur, ingénieur du son…
Dépenses éligibles Au maximum deux années de salaires et charges sociales des personnels dont le poste a été créé dans le cadre votre projet.
Taux de soutien maximal 10%
Régime juridique Règlement général d’exemption par catégorie
Exclusion Une même dépense de personnel ne peut faire l’objet simultanément d’une aide à la création de poste et d’une aide à un changement notable d’organisation ou de procédés, ou d’une aide à un nouveau produit ou nouveau service.
Cette aide est nécessairement liée à un investissement significatif. Une augmentation nette du nombre de permanents de votre entreprise est constatée par rapport à la moyenne des douze mois précédents.

Aide à la formation

Présentation Dans le cadre de la réalisation de votre projet d’investissement ou de la finalisation d’un projet précédent, une partie du personnel de votre entreprise peut être amenée à augmenter son niveau de compétences ou à renouveler ses connaissances via une formation d’adaptation au poste de travail.
Exemples
  • logiciels métiers de montage, mixage, compositing,
  • outil interne de gestion de rendus.
Dépenses éligibles Salaire du formateur ou devis de l’organisme de formation et salaire des personnels formés et frais généraux afférents
Taux de soutien maximal 60% ou 70% si travailleur handicapé
Régime juridique Règlement général d’exemption par catégorie
Exclusion Les formations financées par l’AFDAS ne sont pas éligibles, à l’exception de celles labellisées par la plateforme des industries techniques : http://plateforme-itac.fr/

Aide à un changement
notable d’organisation
ou de procédés

Présentation L’investissement est l’occasion d’une réorganisation notable de l’entreprise ou d’une rupture dans ses méthodes de fabrication, par des méthodes organisationnelles ou des moyens de production qui n’étaient pas déjà utilisés dans l’entreprise.
Exemple Mise en place de stations de travail, accompagnée de l’achat d’un serveur mutualisé, permettant la suppression des transferts par support de stockage externe.
Dépenses éligibles Sont pris en compte pour le calcul du montant de ces aides :
  • les salaires et charges sociales des personnels employés pour le projet de développement,
  • des frais généraux forfaitaires correspondant à 20% des salaires et charges sociales tels que définis ci-dessus. Ces frais généraux représentent les frais de structure et d’encadrement nécessaires au projet,
    les devis de prestataires réalisant un développement logiciel.
Taux de soutien maximal 50%
Régime juridique Règlement général d’exemption par catégorie
Exclusion

Il ne peut s’agir d’une évolution incrémentale de système(s) ou d’organisation(s) existant(s).
Une même dépense de personnel ne peut faire l’objet simultanément d’une aide à la création de poste et d’une aide à un changement notable d’organisation ou de procédés, ou d’une aide à un nouveau produit ou nouveau service.
Pour une entreprise de taille Grande, si le partenaire est une industrie technique, il peut également déposer une demande de soutien au titre du même projet.