Aide à un nouveau
produit ou service

Présentation Grâce à la mise en place de votre investissement, votre société développe un nouveau produit ou un nouveau service.
Exemples Conception d’un nouveau dispositif de prise de vue, de sauvegarde automatique des rushes sur le lieu de tournage…
Dépenses éligibles Sont pris en compte pour le calcul du montant de ces aides :
  • les salaires et charges sociales des personnels employés pour le projet de développement,
  • des frais généraux forfaitaires correspondant à 20% des salaires et charges sociales tels que définis ci-dessus. Ces frais généraux représentent les frais de structure et d’encadrement nécessaires au projet,
  • les devis de prestataires réalisant un développement logiciel.
Taux de soutien maximal Si partenariat avec PME : 50 % Si les résultats des projets sont diffusés gratuitement ou en logiciel libre : 50 % Sinon : 35 %
Régime juridique Règlement général d’exemption par catégorie
Exclusion Dans le cas d’un partenariat avec une PME, chaque entreprise unique ne doit supporter à elle seule plus de 70 % des coûts.
Une même dépense de personnel ne peut faire l’objet simultanément d’une aide à la création de poste et d’une aide à un changement notable d’organisation ou de procédés, ou d’une aide à un nouveau produit ou nouveau service.
Une attention particulière est portée au caractère significatif de l’investissement matériel ou logiciel par ailleurs réalisé.

Aide à la protection
de la propriété industrielle

Présentation Dans le cadre de votre projet ou suite à la réalisation d’un projet précédent, vous entrez dans une démarche de protection de la propriété industrielle.
Exemples Au cours de votre démarche :
  • vous élaborez, déposez et suivez votre demande jusqu’à l’octroi des droits dans la première juridiction,
  • vous défendez la validité de vos droits dans le cadre du suivi officiel de votre demande,
  • vous faites traduire votre demande en vue de l’obtention ou la validation des droits dans d’autres juridictions.
Dépenses éligibles Sont pris en compte pour le calcul du montant de cette aide :
  • les devis des prestataires, de personnel hautement qualifié ou de sociétés de conseil en innovation,
  • les salaires et charges sociales des personnels employés pour le projet de développement,
  • des frais généraux forfaitaires correspondant à 20% des salaires et charges sociales tels que définis ci-dessus. Ces frais généraux représentent les frais de structure et d’encadrement nécessaires au projet.
Taux de soutien maximal 50%
100% si la société de conseil en innovation est agréée Crédit d’impôt recherche
Régime juridique Règlement général d’exemption par catégorie
Définition Le personnel hautement qualifié provient d’un organisme de recherche ou de diffusion des connaissances ou d’une grande entreprise, qui effectue des tâches de recherche, de développement et d’innovation dans le cadre d’une fonction nouvellement créée dans l’entreprise bénéficiaire, sans remplacer d’autres membres du personnel. Dans le cas particulier des aides octroyées pour le recours à des services de conseil et d’appui en matière d’innovation, l’intensité de l’aide peut être portée à 100 % des coûts admissibles, pour autant que le montant total de l’aide octroyée pour ces services de conseil et d’appui en matière d’innovation n’excède pas 200 000 € par entreprise sur une période de trois ans.

Aide à l'expérimentation
technique

Présentation Le projet nécessite la mise en place d’un nouveau produit ou service spécifique pour les besoins de la production d’une œuvre :
  • dans le cadre d’un contrat signé avec un producteur,
  • mise en place d’une phase de recherche et développement spécifique qui n’est pas réutilisable pour les autres produits de l’entreprise.
Exemples
  • Mise en place de chaine de fabrication innovante ou inédite (4K, 8K, HDR, HFR, ACES, IMF, ATMOS, 11.1…),
  • Développement de rig, caisson spécifiques pour de la prise de vue documentaire en milieu extrême,
  • Développement de plugins pour atteindre un rendu visuel ou sonore correspondant à une recherche artistique exigeante.
Dépenses éligibles Sont pris en compte pour le calcul du montant de ces aides :

  • les salaires et charges sociales des personnels employés pour le projet de développement,
  • des frais généraux forfaitaires correspondant à 20% des salaires et charges sociales tels que définis ci-dessus. Ces frais généraux représentent les frais de structure et d’encadrement nécessaires au projet.
Taux de soutien maximal 35%
Régime juridique Règlement général d’exemption par catégorie
Exclusion Si la phase de R&D a vocation à aboutir sur un produit réutilisable, participant à la productivité de l’entreprise, contactez le chargé de mission
du dispositif RIAM.