Aide aux études

Présentation Des études ou services de conseils réalisés par des prestataires extérieurs à l’entreprise et portant sur des questions d’ordre technique, financier ou stratégique déterminées, peuvent être soutenus par cette aide.
Exemples
  • accompagnement architectural, études acoustiques,
  • dimensionnement de réseau informatique,
  • conseil financier ou stratégique…
Dépenses éligibles devis des prestataires d’études ou de services de conseils
Taux de soutien maximal 50%
Régime juridique Régime de minimis ≤ 200 000 € sur 3 exercices fiscaux consécutifs
Exclusion Les prestations de suivi de chantier, de conception d’application ou de développement de logiciel ne sont pas éligibles.

Aide aux études
environnementales

Présentation Votre projet peut nécessiter une phase préalable d’études environnementales directement liées à un investissement écologique (matériel, logiciel, travaux spécifiques).
Exemples
  • bilan carbone, thermique, électrique, calorifique…
  • étude de dimensionnement liée à une virtualisation de serveurs,
  • étude architecturale portant sur le choix d’une isolation thermique ou acoustique à vocation environnementale,
  • étude portant sur le bilan énergétique d’un projecteur à faible consommation,
  • étude préalable à la mise en place d’un recyclage et réemploi des déchets,
  • étude préalable à la mise en place de dispositifs d’énergie produite à partir de sources renouvelables.
Dépenses éligibles Si cette étude est externalisée, sont pris en compte pour le calcul du montant de cette aide les devis des prestataires d’études ou de services de conseils.
Si cette étude est réalisée en interne, sont pris en compte pour le calcul du montant de ces aides :
  • les salaires et charges sociales des chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui employés pour l’étude environnementale,
  • des frais généraux forfaitaires correspondant à 20% des salaires et charges sociales tels que définis ci-dessus. Ces frais généraux représentent les frais de structure et d’encadrement nécessaires au projet.
Taux de soutien maximal 50%
Régime juridique Règlement général d’exemption par catégorie